Qu'est-ce qu'un accès Tiers aux données Enedis et GRDF ?

C’est l’accès dont dispose un acteur qui n’est ni le consommateur ni son fournisseur, par exemple un courtier ou un cabinet de conseil, pour consulter les données des compteurs de ses clients. Il repose sur un contrat signé avec le GRD et sur le mandat de chaque client.

Faut-il un contrat Tiers pour utiliser Energrid ?

Oui. Energrid utilise votre propre contrat Tiers ; il est donc requis pour souscrire. Si vous n’en avez pas encore, nous proposons un accompagnement pour l’obtenir, facturé à part.

Que doit mentionner le mandat signé par mon client ?

Un mandat n’est utilisable que par les Tiers qu’il désigne. Avec votre propre accès, il ne mentionne que votre cabinet. Si vous passez par l’accès d’un éditeur, cet éditeur doit y figurer aussi.

À qui appartiennent les données récupérées avec Energrid ?

À vous. Energrid les héberge, elles restent votre propriété et vous pouvez les exporter.

Accès Tiers Enedis et GRDF : en propre ou loué ?

Deux façons d'accéder aux données de vos clients, et ce que chacune implique pour votre cabinet.

Qu’est-ce qu’un Tiers pour Enedis et GRDF ?

Pour un gestionnaire de réseau de distribution (GRD), un Tiers est un acteur qui n’est ni le consommateur ni son fournisseur d’énergie : un courtier en énergie, un cabinet de conseil, un bureau d’études. Pour accéder aux données d’un compteur, le Tiers s’appuie sur un contrat signé avec le GRD et sur un mandat donné par son client.

Deux façons d’accéder aux données

L’accès en propre. Le cabinet signe son propre contrat Tiers avec Enedis et GRDF. Il déclare ses droits d’accès lui-même, sous son nom.

L’accès loué. Le cabinet utilise le contrat Tiers de l’éditeur de son logiciel. Aux yeux du GRD, le Tiers est l’éditeur ; le cabinet passe par lui.

Ce que change un accès en propre

Votre nom, et lui seul, sur le mandat

Un mandat n’est utilisable que par les Tiers qu’il désigne. Avec un accès loué, le mandat que signe votre client doit donc mentionner une autre société que la vôtre. Votre client vous perçoit alors comme un intermédiaire. Avec votre propre accès, le mandat ne porte que votre nom.

Votre activité ne dépend pas du contrat d’un autre

L’accès aux données est le cœur de votre métier. Avec un accès loué, il repose sur un contrat que vous n’avez pas signé et que vous ne maîtrisez pas. Avec votre propre contrat Tiers, il ne dépend que de vous.

Une responsabilité claire

C’est le GRD qui contrôle les mandats. Lorsqu’un justificatif est absent ou erroné, c’est le Tiers titulaire du contrat qui en répond. Avec votre propre accès, vous maîtrisez vos justificatifs et vous ne répondez que de vos dossiers.

Vos données vous appartiennent

Energrid héberge les données que vous récupérez, mais elles restent votre propriété : vous pouvez les exporter à tout moment. Avec un accès loué, les données sont obtenues sous le contrat de l’éditeur : vérifiez à qui elles appartiennent et si vous pouvez les récupérer.

Et le cadre contractuel ?

Les contrats des GRD encadrent strictement le repartage des données. Avant d’utiliser l’accès d’une autre société, vérifiez ce que couvre le mandat signé par votre client et ce qu’autorise le contrat du titulaire.

En résumé

	Accès en propre	Accès loué
Titulaire du contrat Tiers	Votre cabinet	L’éditeur du logiciel
Tiers désigné sur le mandat	Votre cabinet	Votre cabinet et l’éditeur
Responsable des justificatifs devant le GRD	Votre cabinet, pour vos dossiers	Le titulaire du contrat
Continuité de l’accès	Liée à votre contrat	Liée au contrat de l’éditeur
Propriété des données	La vôtre, avec export	À vérifier auprès de l’éditeur
Mise en route	Contrat Tiers à obtenir	Immédiate

Comment fonctionne Energrid

Energrid ordonnance vos échanges avec Enedis et GRDF en utilisant votre propre contrat Tiers. À notre connaissance, c’est le seul logiciel du marché qui fonctionne ainsi. Un contrat Tiers est donc requis pour souscrire.

Vous n’avez pas encore de contrat Tiers ?

Nous vous accompagnons dans les démarches :

Cet accompagnement est une prestation facturée à part de l’abonnement.

Nos réponses à vos questions

Qu'est-ce qu'un accès Tiers aux données Enedis et GRDF ?: C’est l’accès dont dispose un acteur qui n’est ni le consommateur ni son fournisseur, par exemple un courtier ou un cabinet de conseil, pour consulter les données des compteurs de ses clients. Il repose sur un contrat signé avec le GRD et sur le mandat de chaque client.
Faut-il un contrat Tiers pour utiliser Energrid ?: Oui. Energrid utilise votre propre contrat Tiers ; il est donc requis pour souscrire. Si vous n’en avez pas encore, nous proposons un accompagnement pour l’obtenir, facturé à part.
Que doit mentionner le mandat signé par mon client ?: Un mandat n’est utilisable que par les Tiers qu’il désigne. Avec votre propre accès, il ne mentionne que votre cabinet. Si vous passez par l’accès d’un éditeur, cet éditeur doit y figurer aussi.
À qui appartiennent les données récupérées avec Energrid ?: À vous. Energrid les héberge, elles restent votre propriété et vous pouvez les exporter.
Qui est responsable en cas de contrôle du GRD ?: Le GRD contrôle les mandats. Si un justificatif est absent ou erroné, c’est le Tiers titulaire du contrat qui est responsable.